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Hausse des frais de notaire au 1er avril 2025?
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Ca y est, la loi Finances 2025 a été promulguée le 14 février dernier.
Cette loi permet aux collectivités qui le souhaitent d'augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les fameux "frais de notaire", pour tous les actes notariés signés entre le 1er avril 2025 et le 30 avril 2028.
Pour un acheteur, c'est un surcoût de 500 Euros par 100 000 Euros de tranche du prix d'achat du bien immobilier acquis.
Pourquoi?
Cette mesure permet aux collectivités de compenser une perte importante de leur budget alloué par l'Etat.
C'est le choix de chaque collectivé de l'appliquer ou non. Paris a déjà délibéré et annoncé la mise en place de cette mesure.
Les département ont également la possibilité d'appliquer un taux minoré, voire une exonération pour les acquéreurs de type "primo-accédants".
Lire l'article complet sur Capital immobilier: Frais de notaire : voici de combien leur hausse alourdira votre achat immobilier dès avril 2025
Crédit image: luxstorm de Pixabay